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Avant et après le démarrage des travaux

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Avant et après le démarrage des travaux 2017-05-19T17:18:18+00:00

Avant le démarrage des travaux

1. Retirer le dossier de demande d’aide :

  • auprès de la mairie de l’immeuble concerné
  • ou auprès de l’architecte-conseil du Parc naturel régional des Vosges du Nord.

2. Contacter l’architecte-conseil du Parc naturel régional des Vosges du Nord pour prendre rendez-vous.

3. Remplir la demande d’aide avec l’architecte-conseil.

4. Déposer le dossier auprès de la mairie de l’immeuble concerné accompagné des pièces nécessaires :

  • Extrait du plan cadastral avec échelle et indication des références de la parcelle
  • Photos des façades, ouvertures ou toitures concernées avant travaux
  • Devis détaillés par corps de métier
  • Les fiches techniques des matériaux utilisés et certification des produits pour les enduits et peintures minérales
  • Relevé d’identité bancaire au nom du demandeur
  • Copie de la demande de déclaration de travaux

5. La mairie transmettra le dossier à la communauté de communes et vous établira une copie de la page conseils et propositions accompagnée des échantillons remis par l’architecte-conseil.

6. ATTENDRE l’avis d’attribution de subvention de la communauté de communes avant tout démarrage des travaux (instruction 2 mois minimum à reception du dossier à la communauté de communes)

Attention :
1. les travaux commencés avant conseil de l’architecte ne seront pas pris en compte.
2. les travaux ne correspondant pas aux directives données par l’architecte conseil  ne sont pas pris en compte.
3. la demande d’aide ne remplace pas la déclaration de travaux ou dépôt du permis qui est à faire séparément auprès de votre mairie.
4. si vous envisagez des modifications de travaux par rapport au conseil établi lors du rendez-vous avec l’architecte-conseil, vous devrez obligatoirement reprendre contact avec celui-ci avant de réaliser la modification.
5.  les dossiers incomplets ou ceux dont les travaux sont déjà réalisés ne pourront être instruits et seront renvoyés au demandeur.

Après le démarrage des travaux

Déposer à la communauté de communes :

1. Les factures détaillées par corps de métier

____m² d’enduit à la chaux (surface des murs sans déduction des ouvertures)
____m² de peinture minérale (surface des murs sans déduction des ouvertures)
____m² de tuiles (Biberschwantz) (surface de toiture sans déduction des ouvertures)
____unités ouvertures en menuiseries bois, (fenêtres, volets, portes)
____montant TTC des éléments en pierre de taille

2. Les photos des façades, ouvertures ou toitures concernées après travaux

3. Une copie de l’autorisation de déclaration des travaux

4. La fiche conseil avec les échantillons originaux

5. Les pièces complémentaires demandées par l’architecte conseil