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Comprendre sa facture

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Comprendre sa facture 2017-05-19T17:18:19+00:00

Comprendre sa facture d’ordures ménagères

Deux fois par année, vous recevez une facture correspondant au service d’enlèvement et de collecte des ordures ménagères.

facture_2016

1. Part fixe = foyer (toute unité d’habitation telle qu’elle apparaît au registre des taxes d’habitation au 1er janvier de l’année considérée)

2. Part variable= occupant (toute personne résidant au foyer au 1er janvier de l’année concernée).

3. PU TTC = montant de la part fixe et part  variable. Taux fixé par le conseil communautaire en début d’année.

4. Montant HT = part x quantité

5. Montant TTC= Report du montant HT

6. Montant total à payer