Avant le démarrage des travaux

1. Retirer le dossier de demande d’aide :
- auprès de la mairie de l’immeuble concerné
- ou au siège de la communauté de communes

2. Adresser la fiche « contact » au CAUE qui prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous (la mairie la faxera pour vous)

3. Remplir la demande d’aide avec le conseiller CAUE lors du rendez-vous

4. Déposer le dossier auprès de la mairie de l’immeuble concerné accompagné des pièces nécessaires :
- Extrait du plan cadastral avec échelle et indication des références de la parcelle
- Photos des façades, ouvertures ou toitures concernées avant travaux
- Devis détaillés par corps de métier
- Relevé d'identité bancaire au nom du demandeur
- Copie de la demande de déclaration de travaux

5. La mairie transmettra le dossier à la communauté de communes et vous établira une copie de la page conseils et propositions accompagnée des échantillons remis par le conseiller CAUE

6. ATTENDRE l’avis d’attribution de subvention de la communauté de communes avant tout démarrage des travaux (instruction 2 mois minimum à reception du dossier à la communauté de communes)


Attention :

1. les travaux commencés avant conseil de l’architecte CAUE ne seront pas pris en compte

2. les travaux ne correspondant pas aux directives données par l’architecte conseil du CAUE ne sont pas pris en compte.

3. la demande d’aide ne remplace pas la déclaration de travaux ou dépôt du permis qui est à faire séparément auprès de votre mairie.

4. si vous envisagez des modifications de travaux par rapport au conseil établi lors du rendez-vous avec le conseiller CAUE, vous devrez obligatoirement reprendre contact avec celui-ci avant de réaliser la modification. 

5.  les dossiers incomplets ou ceux dont les travaux sont déjà réalisés ne pourront être instruits et seront renvoyés au demandeur.