Les conditions de mise à disposition

Mise à disposition sous forme de convention d'occupation précaire.
Durée moyenne de mise à disposition : 3 ans, durée adaptable selon les caractéristiques propres à chaque entreprise.
Convention renouvelable.

Coûts : Redevance d'occupation précaire, paiement mensuel, terme à échoir.
Charges réparties au prorata de la surface louée.

Remise de 30 % sur la redevance due au titre de la première année d'occupation.
Remise de 15 % sur la redevance due au titre de la seconde année d'occupation.
Remise à restituer si, au terme de la convention, le preneur implante son entreprise en dehors du territoire de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn.

Prix et dimension

Chaque cellule dispose de ses propres compteurs permettant d'individualiser et de facturer directement à l'occupant concerné la consommation d'eau, d'électricité, de gaz et l'assainissement.