Annexes

200035889_A1_SUP liste_Kutzenhausen
200035889_A1_SUP liste_Lampertsloch
200035889_A1_SUP liste_Lobsann
200035889_A1_SUP liste_Merkwiller-Pechelbronn
200035889_A1_SUP liste_Preuschdorf
200035889_A1_SUP plan_Est
200035889_A1_SUP plan_Kutzenhausen
200035889_A1_SUP plan_Lampertsloch
200035889_A1_SUP plan_Lobsann
200035889_A1_SUP plan_Merkwiller-Pechelbronn
200035889_A1_SUP plan_Ouest
200035889_A1_SUP plan_Preuschdorf
200035889_A3_AP_restriction de certains usages de l’eau_20081114
200035889_A5_Délibération Kutzenhausen TA
200035889_A5_Délibération Lampertsloch TA majorée
200035889_A5_Délibération Lampertsloch TA
200035889_A5_Délibération Lobsann TA
200035889_A5_Délibération Merkwiller-Pechelbronn TA
200035889_A5_Délibération Preuschdorf TA
200035889_A6_Plan Lampertsloch TA majorée
200035889_A7_AP_zone à risque d’exposition au plomb_20031224
200035889_A8_AEP_Kutzenhausen
200035889_A8_AEP_Lampertsloch_plan1
200035889_A8_AEP_Lampertsloch_plan2
200035889_A8_AEP_Lobsann
200035889_A8_AEP_Merkwiller-Pechelbronn_plan1
200035889_A8_AEP_Merkwiller-Pechelbronn_plan2
200035889_A8_AEP_Preuschdorf
200035889_A8_annexes sanitaires_notice_20181009
200035889_A8_ass_Est
200035889_A8_ass_Ouest
200035889_A8_zonage_ass_Kutzenhausen
200035889_A8_zonage_ass_Lampertsloch
200035889_A8_zonage_ass_Lobsann
200035889_A8_zonage_ass_Merkwiller-Pechelbronn
200035889_A8_zonage_ass_Preuschdorf
200035889_A10_PAC risque minier_Kutzenhausen
200035889_A10_PAC risque minier_Kutzenhausen_plan1
200035889_A10_PAC risque minier_Kutzenhausen_plan2
200035889_A10_PAC risque minier_Lampertsloch
200035889_A10_PAC risque minier_Lampertsloch_plan1
200035889_A10_PAC risque minier_Lampertsloch_plan2
200035889_A10_PAC risque minier_Merkwiller-Pechelbronn
200035889_A10_PAC risque minier_Merkwiller-Pechelbronn_plan2
200035889_A10_PAC risque minier_Preuschdorf
200035889_A10_PAC risque minier_Preuschdorf_plan1
200035889_A10_PAC risque minier_Preuschdorf_plan2
200035889_A10_PAC risque minier_Preuschdorf_plan3
200035889_A10_PAC risque minier+zonage
ETAT_PJ3
ETAT_PJ2
ETAT_PJ1
ETAT

Le registre des observations

Le SIVU de Pechelbronn, composé des communes de Kutzenhausen, Lampertsloch, Lobsann, Merkwiller-Pechelbronn et Preuschdorf, a ouvert une enquête publique portant sur le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. L’enquête publique sur ce projet a lieu du 11 février au 15 mars 2019 et nous vous invitons à en prendre connaissance et à faire part de vos remarques pendant la durée de cette enquête.

Vous pouvez faire part de vos remarques par mail mairie.lampertsloch@wanadoo.fr

Annexes

200035889_A1_SUP liste_Kutzenhausen
200035889_A1_SUP liste_Lampertsloch
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200035889_A5_Délibération Lampertsloch TA majorée
200035889_A5_Délibération Lampertsloch TA
200035889_A5_Délibération Lobsann TA
200035889_A5_Délibération Merkwiller-Pechelbronn TA
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200035889_A7_AP_zone à risque d’exposition au plomb_20031224
200035889_A8_AEP_Kutzenhausen
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200035889_A10_PAC risque minier_Kutzenhausen
200035889_A10_PAC risque minier_Kutzenhausen_plan1
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200035889_A10_PAC risque minier_Lampertsloch
200035889_A10_PAC risque minier_Lampertsloch_plan1
200035889_A10_PAC risque minier_Lampertsloch_plan2
200035889_A10_PAC risque minier_Merkwiller-Pechelbronn
200035889_A10_PAC risque minier_Merkwiller-Pechelbronn_plan2
200035889_A10_PAC risque minier_Preuschdorf
200035889_A10_PAC risque minier_Preuschdorf_plan1
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200035889_A10_PAC risque minier_Preuschdorf_plan3
200035889_A10_PAC risque minier+zonage
ETAT_PJ3
ETAT_PJ2
ETAT_PJ1
ETAT

Le registre des observations

Observations formulées par mail

Mail envoyé par M. Pierre Griebel, le 05/03/2019 à 19h04 :

Monsieur Georges Harter, Commissaire Enquêteur,
Monsieur Alfred Kreiss, Président du SIVU de Pechelbronn,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Je viens vers vous suite à la Concertation Citoyenne portant sur le PLUI du SIVU de Pechelbronn .

Depuis 2003 je suis propriétaire de la parcelle 148, lieu-dit Krummel, Cité Lebel, à Lampertsloch ; cette parcelle a été viabilisée dans la foulée en vue d’une future construction.

Avec mon frère Alain, je suis aussi propriétaire depuis 2015 de la parcelle 147 ; pour desservir cette parcelle un chemin privé d’accès a été prévu selon pièce jointe pour accueillir une construction future.

Mon père, Frédéric, et moi-même, avions pris connaissance des différentes pièces règlementaires (zonage, règlement et orientations d’aménagement et de programmation) ; il est apparu qu’une partie de mes terrains n’était plus constructible.

Aussi, dès 2016, nous vous adressions un courrier demandant la rectification du PLUI afin de rendre mes terrains constructibles dans leur totalité.

La suite donnée à notre requête a été : « Les deux parcelles sont classées en zone UD sur une profondeur confortable qui permet l’implantation d’une ou plusieurs constructions supplémentaires. »

Vendredi 22 février 2019 j’ai consulté Monsieur Georges Harter, Commissaire Enquêteur en Mairie de Preuschdorf qui m’apprend que l’ensemble mes terrains même en ZONE UD ne sont plus constructibles du tout ! Incompréhensible si l’on se repère à la vue d’ensemble de la Cité Lebel.>

Sur les documents disponibles sur internet je constate en effet qu’une limite arbitraire a été tracée sur ces terrains non-encore bâtis, les rendant totalement inconstructibles sur un bon tiers alors que dans les prolongements de part et d’autre des constructions sont érigées ! Pourquoi ce choix discriminant et pénalisant ?

Pourtant si l’on observe l’ensemble de la Cité Lebel, force est de constater que celle-ci est entièrement soumise aux mêmes aléas (faibles) mouvement de terrain générés par les terrils, les puits et les galeries.

Or, au cours des dernières années des permis de construire ont été délivrés pour au moins deux constructions Parcelles 154 et 161.

Aussi, dans un soucis d’équité le règlement ne devrait-il pas s’appliquer de la même manière pour tous les propriétaires ?

Ainsi, une fois de plus je sollicite de votre très haute bienveillance la révision du PLUI afin de RENDRE MES TERRAINS CONSTRUCTIBLES DANS LEUR TOTALITÉ.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations respectueuses.

Monsieur Pierre Griebel

P.J:Extrait_Reglement_Graphique_Cite_lebel