Arrêté 73
24/04/2020
Accès aux sites intercommunaux et positionnement des agents en vue d’assurer la sécurité des personnels.
Arrêté 74
17/04/2020
ARRETE DE TRANSFERT DE CREDITS N° 01/2020 BUDGET PRINCIPAL - 00400 « COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
Arrêté 71
11/04/2020
Suspension de loyers pour les activités économiques locataires de bâtiments intercommunaux.
Arrêté 72
11/04/2020
Financement du « fonds de résistance Grand’Est » en réponse aux besoins des entreprises, indépendants et associations qui ne peuvent être satisfaits par les dispositifs en place, en finançant la trésorerie requise pour assurer la continuité de leur activité, tout en permettant la relance des plus impactés.