1 – INFORMATIONS LÉGALES

1.1 – Editeur du site

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.sauer-pechelbronn.com (ci-après le « Site Web ») est édité par la collectivité Communauté de communes Sauer-Pechelbronn, Communauté de communes, ayant son siège social 1 rue de l’Obermatt 67360 Durrenbach
Président :  Roger ISEL

1.2 – Hébergeur du site

Le présent site est hébergé par la société Saison d’Or&CO.
Adresse : Château du Maine route d’Auros, 33210 Langon – France.
Tel. : +33 (0)5 56 63 32 28

1.3 – Responsable de la conception du site

Le présent site a été réalisé à partir du template WordPress Avada , par le service communication de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Adresse : 1 rue de l’Obermatt – 67360 Durrenbach
Tel : 03 88 90 77 60

1.4 – Infographiste

Service communication de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Adresse : 1 rue de l’Obermatt – 67360 Durrenbach
Tel : 03 88 90 77 60

2 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

2.1 – Responsable du traitement

La communauté de communes Sauer-Pechelbronn est responsable des traitements réalisés sur ce site internet et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2.2 – Délégué à la protection des données

Conformément au RGPD, nom de la collectivité a nommé un délégué à la protection des données.
Toute personne souhaitant exercer les droits qui lui sont reconnus ou ayant une interrogation concernant la protection de ses données personnelles peut contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : rgpd@cdg67.fr

2.3 – Droit à l’information

Sur notre site internet, la communauté de commune peut être amenée à collecter des données personnelles dans les cas suivants :
– La collectivité collecte vos données personnelles dans le cadre des formulaires en ligne afin de répondre à votre demande. Cette collecte est autorisée sur la base de votre consentement que vous avez donné lors de l’envoi du formulaire (case à cocher).
Les données collectées ne sont destinées qu’aux services de la collectivité concernés par la demande. Le cas échéant, le service informatique ainsi que les prestataires intervenant dans la gestion du site, pourront également avoir accès à ces données dans le cadre de leurs missions.
Les données seront conservées en base active le temps que la collectivité traite votre demande. Puis, certaines données seront archivées conformément au code du patrimoine et aux instructions de tri du SIAF.

La collectivité et certains de ses partenaires peuvent collecter certaines de vos informations personnelles dans le cadre de la gestion des cookies présents sur le site internet. Sur la base de votre consentement, les données suivantes peuvent être collectées par la collectivité ainsi que ses prestataires : adresse IP, pages consultées, etc.
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Il existe 2 types de cookies :
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site internet : pour ce type de cookies, votre consentement n’est pas nécessaire.
Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site internet : pour ce type de cookies, votre consentement est nécessaire avant tout dépôt ou utilisation du cookie.
Les cookies utilisés sur notre site internet sont détaillés dans le dispositif de gestion des cookies.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 6 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
Veuillez noter que vous pouvez modifier votre choix concernant les cookies à tout moment :
En retirant votre consentement au travers du dispositif de recueil du consentement
En configurant votre navigateur (pour les cookies de fonctionnement non soumis au consentement préalable)
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies vous pouvez consulter la page suivante sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

2.4 – Quels sont vos droits ?

Toute personne dont les données personnelles sont traitées dispose des droits suivants (en fonction du fondement légal de la collecte) :
Le droit d’accéder à l’ensemble des données personnelles vous concernant
Le droit de rectifier vos données si elles ne sont plus à jour
Le droit d’effacement de vos données
Le droit d’opposition au traitement de ses données personnelles
Le droit à la limitation du traitement de ses données personnelles
Le droit de définir le sort de nos données après notre mort
Le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

2.5 – Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :
À l’adresse électronique info@sauer-pechelbronn.fr
Ou à l’adresse postale 1 rue de l’Obermatt, 67360 DURRENBACH.
Pour toute question sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par les moyens suivants (en indiquant dans votre demande la collectivité concernée) :
Par mail à l’adresse rgpd@cdg67.fr
Par voie postale ou sur place à l’adresse suivante :
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin,
A l’attention du DPD,
12 avenue Schuman,
CS 70071
67382 LINGOLSHEIM CEDEX

3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la collectivité Communauté de communes Sauer-Pechelbronn à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de la collectivité Communauté de communes Sauer-Pechelbronn.

4 – LIENS HYPERTEXTES

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de la collectivité Communauté de communes Sauer-Pechelbronn.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de la collectivité Communauté de communes Sauer-Pechelbronn.

5 – CONDITIONS JURIDIQUES

En envoyant un courrier électronique à la collectivité Communauté de communes Sauer-Pechelbronn ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.