Délibération du conseil communautaire
Objet : Titres restaurant : Fixation du montant des chèques restaurant en référence au montant plafond d'intégration dans l'assiette des cotisations sociales et fixation des bénéficiaires.
Date : 20/02/2017
Publiée le : 16/03/2017 à 16:16:32
Numéro : 012.2017
Thème : Personnel