Délibération du conseil communautaire
Objet : Mise à disposition par convention d’occupation précaire et fixation du montant du loyer pour le duplex propriété intercommunale situé au 84 Grand’rue à Woerth.
Date : 15/05/2017
Publiée le : 30/05/2017 à 09:44:00
Numéro : 034.2017
Thème : Divers