Délibération du conseil communautaire
Objet : Indemnité horaire pour travaux supplémentaires : extension du régime de l’IHTS en place pour les adjoints administratifs et au cadre d’emplois des rédacteurs.
Date : 15/05/2017
Publiée le : 30/05/2017 à 09:50:44
Numéro : 038.2017
Thème : Personnel