Délibération du conseil communautaire
Objet : Annexe à la délibération 054.2017 : Compétence eau et GEMAPI : Extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes et définition des modalités d’exercice :
Date : 11/09/2017
Publiée le : 19/09/2017 à 12:43:53
Numéro : 054.2017A
Thème : Divers