Délibération du conseil communautaire
Objet : Compétence eau : adhésion et transfert de compétence par anticipation au SDEA et au SIVU intercommunal d’adduction d’eau potable du canton de Soultz-sous-Forêts.
Date : 13/11/2017
Publiée le : 29/11/2017 à 09:36:18
Numéro : 072.2017
Thème : Divers