Délibération du conseil communautaire
Objet : Recours gracieux du contrôle de légalité : demande de retrait de la délibération 001.2018 - Adhésion au Syndicat d’Eau de Soultz-Sous-Forêts, en l’absence de décision de transformation dudit SIVU en syndicat mixte.
Date : 28/05/2018
Publiée le : 05/06/2018 à 08:11:24
Numéro : 037.2018
Thème : Cycle de l’eau