Délibération du conseil communautaire
Objet : Référent protection des données personnelles : mise en conformité : conventionnement avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin.
Date : 28/05/2018
Publiée le : 05/06/2018 à 08:35:44
Numéro : 044.2018
Thème : Divers