Délibération du conseil communautaire
Objet : Annexe : Redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères : Précision apportée au règlement de facturation.
Date : 02/07/2018
Publiée le : 18/07/2018 à 14:18:20
Numéro : 053.2018A
Thème : Ordures ménagères