Délibération du conseil communautaire
Objet : Institution à titre expérimental de la médiation préalable obligatoire proposé par Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin.
Date : 02/07/2018
Publiée le : 18/07/2018 à 14:44:38
Numéro : 058.2018
Thème : Divers