Délibération du conseil communautaire
Objet : Syndicat mixte du SCOTAN : transformation en pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) de l’Alsace du nord.
Date : 22/10/2018
Publiée le : 06/11/2019 à 15:54:18
Numéro : 076.2018
Thème : Divers