Délibération du conseil communautaire
Objet : Partenariat avec le SDEA : modalités de gestion de la compétence générale « EAU » pour les biens rattachés (Grand cycle de l’eau : assainissement, eau potable, GEMAPI) et objectif partagé de développement d’un site administratif et technique mutualisé.
Date : 16/12/2019
Publiée le : 19/12/2019 à 13:35:12
Numéro : 084.2019
Thème : Cycle de l’eau
