Délibération du conseil communautaire
Objet : Redressement judiciaire de la Sarl du Parc : positionnement intercommunal – loyer au bâtiment d’activités pôle bois à Eschbach : suspension de loyer et provisionnement.
Date : 17/02/2020
Publiée le : 03/03/2020 à 08:39:13
Numéro : 005.2020
Thème : Finances