Délibération du conseil communautaire
Objet : Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Bas-Rhin (SDAASAP) : convention de mise en oeuvre : engagement de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Date : 21/09/2020
Publiée le : 05/10/2020 à 19:37:24
Numéro : 040.2020
Thème : Divers