Délibération du conseil communautaire
Objet : Redressement judiciaire de la Sarl du Parc : loyer au bâtiment d’activités pôle bois à Eschbach : prolongement de la suspension de loyer
Date : 21/09/2020
Publiée le : 05/10/2020 à 19:40:38
Numéro : 043.2020
Thème : Finances
