Délibération du conseil communautaire
Objet : Situation d’urgence sanitaire covid 19 : Délégation partielle de compétence en matière d’immobilier d’entreprise au Conseil départemental du Bas-Rhin
Date : 21/09/2020
Publiée le : 05/10/2020 à 19:42:48
Numéro : 044.2020
Thème : Economie