Délibération du conseil communautaire
Objet : Impôts directs locaux – CFE – état 1259 FPU : mise en réserve de la fraction de taux de CFE : précision à la délibération n°025.2020
Date : 21/09/2020
Publiée le : 05/10/2020 à 19:49:59
Numéro : 049.2020
Thème : Finances