Délibération du conseil communautaire
Objet : Service unifié « SIG » avec la communauté de communes du pays de Wissembourg : renouvellement de la convention – avenant n°7.
Date : 23/11/2020
Publiée le : 03/12/2020 à 16:55:18
Numéro : 060.2020
Thème : Personnel