Délibération du conseil communautaire
Objet : Urbanisme : compétence PLUi : refus de transfert obligatoire à l’intercommunalité suite au renouvellement général des élus locaux.
Date : 29/03/2021
Publiée le : 08/04/2021 à 14:38:58
Numéro : 004.2021
Thème : Divers