Délibération du conseil communautaire
Objet : Modification des statuts du SMICTOM du nord du Bas-Rhin : changement de dénomination et de siège : SMICTOM Nord Alsace - Wissembourg.
Date : 21/12/2020
Publiée le : 06/05/2021 à 14:47:33
Numéro : 078.2020
Thème : Ordures ménagères
