Délibération du conseil communautaire
Objet : Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents
soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre
de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.
soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre
de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Date : 23/11/2020
Publiée le : 17/05/2021 à 06:57:34
Numéro : 066.2020
Thème : Personnel