Délibération du conseil communautaire
Objet : Périscolaire : choix du mode de gestion : approbation du principe de la
concession de service public de type affermage pour la gestion de la compétence
périscolaire : fixation des conditions de dépôt des listes pour la commission de
délégation de service public.
Date : 21/12/2020
Publiée le : 17/05/2021 à 07:13:08
Numéro : 072.2020
Thème : Périscolaire
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