Délibération du conseil communautaire
Objet : Petite enfance (Relais A-MAT, halte-garderie et micro crèche) : choix du mode de gestion : approbation du principe de la concession de service public de type affermage pour la gestion de la compétence : fixation des conditions de
dépôt des listes pour la commission de délégation de service public.
Date : 31/05/2021
Publiée le : 09/06/2021 à 21:56:48
Numéro : 029.2021
Thème : Halte garderie
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