Délibération du conseil communautaire
Objet : Service petite enfance : délégation de service public par affermage – gestion et exploitation des établissements d’accueil petite enfance (haltes garderies, micro crèches…) et relais assistants maternels du territoire communautaire : choix du délégataire de service public et tarifs
Date : 13/12/2021
Publiée le : 20/12/2021 à 08:56:57
Numéro : 071.2021
Thème : Halte garderie