Délibération du conseil communautaire
Objet : Service de collecte et de traitement des ordures ménagères : Créances éteintes et admissions en non-valeur
Date : 13/12/2021
Publiée le : 20/12/2021 à 09:57:04
Numéro : 081.2021
Thème : Ordures ménagères