Délibération du conseil communautaire
Objet : Modification des attributions de compensation: suppression de l'imputation du coût d'entretien et de renouvellement de la voirie des zones d'activités situées à Lembach et Woerth.
Date : 21/03/2022
Publiée le : 19/04/2022 à 14:02:26
Numéro : 007.2022
Thème : Finances