Délibération du conseil communautaire
Objet : Service de collecte et traitement des ordures ménagères : Admissions en non-valeur et créances éteintes.
Date : 16/09/2024
Publiée le : 10/10/2024 à 08:29:30
Numéro : 046.2024_annexe2
Auteur : ISEL Roger
Thème : Ordures ménagères