Délibération du conseil communautaire
Objet : Service de collecte et de traitement des OM : admissions en non-valeur et créances éteintes.
Date : 29/09/2025
Publiée le : 13/10/2025 à 08:30:19
Numéro : 046.2025
Auteur : Roger ISEL
Thème : Ordures ménagères