Délibération du conseil communautaire
Objet : Adoption de la charte de gouvernance pour le transfert de la compétence PLU à la communauté de communes et pour l’élaboration d’un PLU intercommunal.
Date : 03/11/2025
Publiée le : 05/12/2025 à 09:08:45
Numéro : 057.2025 Annexe 1
Auteur : Roger ISEL
Thème : Urbanisme