Délibération du conseil communautaire
Objet : Transfert à la communauté de communes de la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».
Date : 03/11/2025
Publiée le : 05/12/2025 à 09:08:59
Numéro : 058.2025 Annexe 1
Auteur : Roger ISEL
Thème : Urbanisme