Délibération du conseil communautaire
Objet : Création et installation des instances obligatoires et liées : Commissions d’appel d’offres et de délégation de services publics.
Date : 11/05/2026
Publiée le : 26/05/2026 à 07:10:40
Numéro : 030.2026
Auteur : Marc Bastian
Thème : Elus