Délibération du conseil communautaire
Objet : Création et installation des instances obligatoires et liées : Commissions d’appel d’offres et de délégation de services publics. Annexe 2
Date : 11/05/2026
Publiée le : 26/05/2026 à 07:11:43
Numéro : 030.2026 Annexe 2
Auteur : Marc Bastian
Thème : Animation
