Délibération du conseil communautaire
Objet : Demande de création du syndicat mixte chargé du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) de l'Alsace du Nord
Date : 03/02/2003
Publiée le : 07/07/2015 à 13:40:42
Numéro : 4.2003
Thème : Divers