Délibération du conseil communautaire
Objet : Acceptation de transfert des prêts "assainissement" contractes antérieurement au 1er janvier par les SICTEU et les communes
Date : 11/04/2001
Publiée le : 07/07/2015 à 13:40:56
Numéro : 48.2001
Thème : Assainissement