Délibération du conseil communautaire
Objet : Transfert à la Communauté de Communes des compétences "contrôle et entretien des systèmes d'assainissement autonome" et "réalisation des études préalables à la définition des schémas d'assainissement communaux"
Date : 23/04/2001
Publiée le : 07/07/2015 à 13:40:56
Numéro : 51.2001
Thème : Divers