Délibération du conseil communautaire
Objet : Modification de critères d'attribution des aides à l'entretien des bâtiments d'intérêt patrimonial
Date : 09/07/2001
Publiée le : 07/07/2015 à 13:41:01
Numéro : 95.2001
Thème : Sauvegarde du patrimoine