Délibération du conseil communautaire
Objet : Transfert de compétence au S.D.E.A. du Bas-Rhin - Transfert de la compétence "études des équipements publics de collecte, de transport et de traitement des eaux usées"
Date : 24/09/2001
Publiée le : 07/07/2015 à 13:41:02
Numéro : 104.2001
Thème : Assainissement