Délibération du conseil communautaire
Objet : Proposition de délimitation d'un périmètre d'extension du schéma directeur de l'agglomération de Haguenau - Bischwiller et d'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale de l'Alsace du Nord
Date : 24/09/2001
Publiée le : 07/07/2015 à 13:41:03
Numéro : 111.2001
Thème : Divers