Délibération du conseil communautaire
Objet : Approbation de la convention cadre avec la Communauté de Communes de Pechelbronn en vue de l'élaboration et de la conduite du plan de développement unifié de la Vallée de la Sauer et du pays de Pechelbronn
Date : 22/10/2001
Publiée le : 07/07/2015 à 13:41:03
Numéro : 113.2001
Thème : Divers