Délibération du conseil communautaire
Objet : Entretien des bâtiments d'intérêt patrimonial - Modification du système d'instruction des dossiers
Date : 22/10/2001
Publiée le : 07/07/2015 à 13:41:06
Numéro : 126.2001
Thème : Sauvegarde du patrimoine