Délibération du conseil communautaire
Objet : Modification de la rédaction de la compétence "aides directes et indirectes à l'entretien des bâtiments privés et publics antérieurs à 1900"
Date : 26/06/2000
Publiée le : 07/07/2015 à 13:41:12
Numéro : 15.2000
Thème : Divers