Délibération du conseil communautaire
Objet : Présentation et approbation de la convention d'application du protocole d'accord transfrontalier avec la "Verbandsgemeinde Dahner Felsenland" du 17 octobre 1997
Date : 22/03/1999
Publiée le : 07/07/2015 à 13:41:15
Numéro : 5.1999
Thème : Divers