Délibération du conseil communautaire
Objet : Approbation du programme d'aménagement du bâtiment de l'école maternelle de Morsbronn en vue de sa transformation en structure intercommunale d'accueil de la petite enfance
Date : 11/05/1998
Publiée le : 07/07/2015 à 13:41:20
Numéro : 21.1998
Thème : Divers