Délibération du conseil communautaire
Objet : Délégués de la Communauté de Communes au Comité de Pilotage de l'Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce (ORAC)
Date : 31/01/1996
Publiée le : 07/07/2015 à 13:41:28
Numéro : 17.1996
Thème : Elus